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Mentions légales

ODA SAS
3, Bvd Saint Symphorien
57050 Longeville-Lès-Metz
Capital 50000 € - RCS 813 515 327
SIRET: 813 515 327 00019

CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES
DU SITE WWW.UNX-PARIS.COM

Version à jour à la date du 07/09/2016

Bienvenue sur le site de la marque « UNX. » exploitée par la société O.D.A., société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 813 515 327, dont le siège social est situé au 3, boulevard Saint-Symphorien, 57050 Longeville les Metz – email : contact@oda-sas.fr – TVA : FR94 813 515 327, (ci-après, la « Société »). Ce site est disponible à l’adresse www.unx-paris.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après, le « Site »). Le Site est hébergé par la société EQUINOA au capital de 244 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 915 475, dont le siège social est situé 92 rue Réaumur 75002 PARIS.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Olivier Dall’Arche. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») contiennent les stipulations applicables à l’utilisation par toute personne (ci-après, « Vous ») du présent Site, sous réserve des dispositions d’ordre public local contraires dont l’application s’impose, le cas échéant, à cette utilisation dans le pays à partir duquel le Site est consulté. Veuillez les lire attentivement.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Si vous décidez de visiter le Site, les présentes Conditions s’appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site. Vous reconnaissez donc avoir pris connaissance des Conditions préalablement à votre utilisation du Site, et déclarez les accepter sans réserve. A toutes fins utiles, Vous pouvez imprimer les présentes Conditions, lesquelles demeurent cependant toujours disponibles sur le Site. Veuillez noter que les Conditions sont susceptibles d’évoluer de temps à autres dans les conditions de l’article 8 ci-dessous. Vous vous engagez donc à les consulter fréquemment avant toute utilisation du Site, pour vous assurer d’avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

 

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à votre disposition pour votre information et aux fins de communication sur l’activité de la Société, notamment pour présenter les marques et produits de la Société ainsi que son actualité et ses campagnes publicitaires. Le Site est un site marchand qui commercialise à distance les Produits de la Société à des consommateurs. Dans ce cadre, en cas de passation d’une commande, vos données bancaires devront être renseignées et feront l’objet d’un traitement sécurisé sur le Site. Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à votre charge. En outre, Vous devez fournir et êtes entièrement responsable des équipements nécessaires afin de Vous connecter au Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Tout élément présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »), constitue la propriété de la Société ou du tiers ayant autorisé la Société à l’utiliser et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le Site et les Éléments qu’il contient qu’à titre personnel et uniquement dans le but de prendre connaissance des campagnes publicitaires, des opérations promotionnelles et autres informations figurant sur le Site et d’acheter un ou plusieurs Produits de la Société, sous réserve en tout état de cause de respecter les droits de la Société et des tiers l’ayant autorisée à les utiliser ou exploiter. La licence ainsi concédée par la Société est non-exclusive, non-cessible et non-transférable de quelque manière que ce soit. Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque autre droit d’utilisation ni un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de la Société ou des tiers précités. Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et Vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

4. LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de faciliter Votre utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si Vous utilisez ces liens, Vous quitterez le Site et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Vous reconnaissez que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, Vous reconnaissez que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

5. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de la Société au cas par cas. En cas d’accord de la Société, Vous devrez pointer vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et Vous vous engagez à : (a) Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ; (b) Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ; (c) Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site tiers pointant vers le Site ; (d) Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ; (e) Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ; (f) Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont Vous n’êtes pas l’éditeur ; et (g) Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit à la législation et à la réglementation applicables. La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes stipulations. Vous serez tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié ou résultant dudit manquement.

 

6. GARANTIE – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. La Société ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs. En cas de communication à la Société par l’intermédiaire du Site ou autrement, Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, la Société exclut expressément la responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication. La Société ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet. La Société ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, y compris sans limitation, de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter en particulier de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Site.

 

7. DONNEES PERSONNELLES

Sauf dans l’hypothèse de la conclusion d’une commande de produits, la Société ne collecte aucune donnée personnelle d’identification ou relative à l’utilisation que Vous faites du Site (notamment visite, temps passé, adresse de l’ordinateur depuis lequel s’effectue l’accès, etc.). Par conséquent, la Société est dans l’impossibilité de diffuser de telles données Vous concernant à un tiers. Dans l’hypothèse de la conclusion d’une commande de Produits, la collecte et l’utilisation de Vos données personnelles sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site disponibles à l’URL www.unx.com/conditions-generales-vente.

 

8. COOKIES

Vous pouvez configurer Votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon Votre choix. Vous pouvez également configurer Votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré. Si Vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans Votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si Vous refusez l'enregistrement de cookies, ou si Vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, Vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages du Site. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.
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Pour Chrome™ : Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur ; sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Afficher les paramètres avancés ; dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu ; dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres de gestion des cookies.
Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Confidentialité » ; Dans la section « Cookies et données de sites web » choisissez les options souhaitées.

 

9. MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions. Nous vous conseillons par conséquent de vous reporter aux présentes Conditions avant toute utilisation du Site. Vous reconnaissez que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions sont en tous points régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. 11. LANGUE Les Conditions sont susceptibles d’être traduites en anglais. En cas de contradiction entre les termes des Conditions dans leur version en langue anglaise et leur version en langue française, les termes en langue française prévaudront. 12. CONTACT Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ODA SAS 76 Rue Réaumur 75002 Paris ou par courrier électronique à contact@oda-sas.fr